Règlement n° 005/21 fixant le tarif minimum de l’assurance des risques techniques

Règlement n° 004/21 fixant le tarif minimum de l’assurance incendie

Règlement n° 003/21 fixant le tarif minimum de l’assurance des facultés à l’importation

Règlement n° 002/21 fixant le tarif minimum de l’assurance de la responsabilité civile des propriétaires de véhicules terrestres à moteur en république démocratique du Congo

Règlement n° 001/21 fixant les modalités et conditions de délivrance de la carte professionnelle

Règlement n° 001/20 fixant les modalités et conditions d’autorisation d’un gestionnaire d’assurance maladie

Règlement n° 002/19 déterminant les mentions, les dimensions et la couleur du certificat d’assurance des véhicules terrestres à moteur

Règlement fixant les taux minima et maxima de rémunérations des courtiers et des sociétés de courtage d’assurance agréées en RDC

Règlement R 001 _19 relatif à la distribution des produits d’assurances par les banques