arca-11

Qui sommes-nous ?

Nous sommes l’ARCA

L’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances, « ARCA » en sigle a été instituée en exécution du Décret n° 16/001 du 26 janvier 2016.

Établissement public, indépendant à caractère technique, l’ARCA est dotée de la personnalité juridique et son siège est localisé à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo (RDC).

Le régulateur, sous la tutelle administrative du Ministère des Finances, jouit d’une indépendance dans l’accomplissement de ses missions de régulation et de contrôle du secteur des assurances.

En tant qu’organe de régulation, l’ARCA exerce ses activités sur toute l’étendue du territoire national et dispose de tous les pouvoirs qui lui sont nécessaires en vue de mener les actions prévues par le Code des Assurances. Elle veille à la protection des droits des assurés et des bénéficiaires des contrats d’assurances, à la solidité de l’assise financière des entreprises d’assurances et de réassurance ainsi qu’à leur capacité à honorer leurs engagements. L’ARCA œuvre au développement des activités relevant de son champ d’intervention et veille au respect des bonnes pratiques pour leur conduite. Elle dispose, à l’égard des entreprises soumises à son contrôle, du pouvoir d’instruire toute réclamation relative aux opérations d’assurances.

Elle s’assure du respect de la législation portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. L’ARCA est membre de l’Association Internationale des Contrôleurs d’Assurances (AICA/ AIS), du Comité des Autorités de l’Assurance, des valeurs mobilières et des services financiers non-bancaires des Etats membres de la SADC (CISNA), de l’Organisation Africaine des Assurances (OAA) et de l’Association des Autorités Africaines de Contrôle des Assurances (AAACA). L’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances est le conseiller du gouvernement en matière de régulation et de contrôle du secteur des assurances.