Le VPM-Ministre en charge de l’Economie Nationale

SEM Vital Kamereh prend connaissance du contrôle aux frontières de l’assurance des Facultés(marchandises) à l’importation.

Les Chiffres

Conférence sur l'état du marché des assurances en RDC - Exercice 2019-2021

Visite d’Etat du Président congolais, Félix-Antoine Tshisekedi en Chine

L’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA) a organisé, le mercredi 24 mai 2023, à Beijing en Chine, une matinée d’échanges sur le secteur des assurances.

Resultats attendus

La mobilisation des ressources de financement de l’économie

Resultas attendus

L’amélioration du climat des affaires par la sécurisation des investissements

Resultats attendus

Une plus grande inclusion financière

Système National d'Emissions de Certificats d'Assurances

Lancement du SNECA par le Ministre des Finances
S.E.M. Nicolas Kazadi

Guide : Souscription à l'assurance des biens et marchandises à l'importation

Renseigner le certificat d'assurance lors de la souscription de la déclaration à l'importation

  • Souscription à l'assurance
  • Renseigner un certificat
  • SYDONIA et SNECA

Souscription à l’assurance des biens et marchandises à l’importation

  • Souscription auprès d’une entreprise d’assurance agréée par l’ARCA
  • La souscription est faite avant le début du voyage des marchandises à destination de la RDC
  • L’identité communiquée à l’assureur doit correspondre à celle reprise sur le numéro d’identification fiscale delivrée par la DGI ( NIF)
  • Le poids brut renseigné ou la quantité doit correspondre à celui repris sur les documents commerciaux

Renseigner un certificat d’assurance lors de la souscription de la déclaration des facultés à l’importation

  • Ouvrir l’onglet document joint de la déclaration
  • Renseigner le numéro complet du certificat à la case dédiée
  • Attacher le certificat d’assurance à côté de l’acronyme « ARC »

Vérification faite par SYDONIA et SNECA porte sur les points suivants :

  • Le numéro du certificat qui doit être renseigné sans aucun ajout de caractère supplémentaire ni d’espace , Exemple : 12002-022-111-00016564-2022-00016564-1405
  • Le NIF doit être identique à celui renseigné auprès de l’assureur
  • Le poids doit être en KG
  • La validité du certificat
En RDC, le Code des Assurances rend obligatoire la souscription des polices suivantes :

Opérer dans les assurances
en RDC

Seul 7% du marché des assurances en est réellement capté. Le reste étant réparti entre les primes souscrites à l’étranger, le fronting et la réassurance incontrôlée, ou encore les segments non adressés pleinement. L’action de l’ARCA vise à stimuler le rapatriement de ces capitaux par l’introduction d’acteurs dynamiques, et possédant un fort potentiel, ainsi que par la mise en place de mécanismes et procédures adéquates afin d’accompagner la mise en application stricte du Code des Assurances.
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Actualités

Actualités

Participation et intervention de l’ARCA au cours de la 9ème  édition du Forum Makutano tenue du 20 au 21 septembre 2023 au Sofitel à Abidjan.
26Sep
Participation et intervention de l’ARCA au cours de la 9ème édition du Forum Makutano tenue du 20 au 21 septembre 2023 au Sofitel à Abidjan.
Participation et intervention de l’ARCA au cours de la 9ème édition du Forum Makutano tenue du 20 au 21 septembre 2023 au Sofitel à Abidjan.
Reprise de contrôle de l’assurance des facultés à l’importation le 1er Septembre 2023
31Août
Reprise de contrôle de l’assurance des facultés à l’importation le 1er Septembre 2023
Reprise de contrôle de l’assurance des facultés à l’importation le 1er Septembre 2023.
Participation de l’ARCA au séminaire de renforcement des capacités des membres de la CISNA
25Août
Participation de l’ARCA au séminaire de renforcement des capacités des membres de la CISNA
Participation de l’ARCA au séminaire de renforcement des capacités des membres de la CISNA sur la bonne gouvernance qui se tient du 25 au 26 août à Port Louis(île Maurice).
Séance de travail entre l’ARCA  et les opérateurs d’assurance sur la présentation des Certificats (4) devant intégrer le SNECA( Système National d’Emissions des Certificats d’Assurance)
22Août
Séance de travail entre l’ARCA et les opérateurs d’assurance sur la présentation des Certificats (4) devant intégrer le SNECA( Système National d’Emissions des Certificats d’Assurance)
Séance de travail entre l’ARCA et les opérateurs d’assurance sur la présentation des Certificats (4) devant intégrer le SNECA( Système National d’Emissions des Certificats d’Assurance)            
Intervention de l’ARCA lors de la deuxième édition de la conférence nationale sur la microfinance
3Août
Intervention de l’ARCA lors de la deuxième édition de la conférence nationale sur la microfinance
Intervention de l’ARCA lors de la deuxième édition de la conférence nationale sur la microfinance tenue à Goma le 27 et le 28 juillet 2023.
Rencontre  entre la délégation de l’ARCA  et le Gouverneur militaire du Nord Kivu
3Août
Rencontre  entre la délégation de l’ARCA  et le Gouverneur militaire du Nord Kivu
Rencontre  entre la délégation de l’ARCA  et le Gouverneur militaire du Nord Kivu autour de l’accompagnement du gouvernorat lors des opérations de contrôle des assurances obligatoires au sein  de ladite province.  
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