Resultats attendus
La mobilisation des ressources de financement de l’économie
Resultas attendus
L’amélioration du climat des affaires par la sécurisation des investissements
Resultats attendus
Une plus grande inclusion financière
Système National d'Emissions de Certificats d'Assurances
Lancement du SNECA par le Ministre des Finances
S.E.M. Nicolas Kazadi
Guide : Souscription à l'assurance des biens et marchandises à l'importation
Renseigner le certificat d'assurance lors de la souscription de la déclaration à l'importation
- Souscription à l'assurance
- Renseigner un certificat
- SYDONIA et SNECA
Souscription à l’assurance des biens et marchandises à l’importation
- Souscription auprès d’une entreprise d’assurance agréée par l’ARCA
- La souscription est faite avant le début du voyage des marchandises à destination de la RDC
- L’identité communiquée à l’assureur doit correspondre à celle reprise sur le numéro d’identification fiscale delivrée par la DGI ( NIF)
- Le poids brut renseigné ou la quantité doit correspondre à celui repris sur les documents commerciaux
Renseigner un certificat d’assurance lors de la souscription de la déclaration des facultés à l’importation
- Ouvrir l’onglet document joint de la déclaration
- Renseigner le numéro complet du certificat à la case dédiée
- Attacher le certificat d’assurance à côté de l’acronyme « ARC »
Vérification faite par SYDONIA et SNECA porte sur les points suivants :
- Le numéro du certificat qui doit être renseigné sans aucun ajout de caractère supplémentaire ni d’espace , Exemple : 12002-022-111-00016564-2022-00016564-1405
- Le NIF doit être identique à celui renseigné auprès de l’assureur
- Le poids doit être en KG
- La validité du certificat
En RDC, le Code des Assurances rend obligatoire la souscription des polices suivantes :
Opérer dans les assurances
en RDC
Seul 7% du marché des assurances en est réellement capté. Le reste étant réparti entre les primes souscrites à l’étranger, le fronting et la réassurance incontrôlée, ou encore les segments non adressés pleinement. L’action de l’ARCA vise à stimuler le rapatriement de ces capitaux par l’introduction d’acteurs dynamiques, et possédant un fort potentiel, ainsi que par la mise en place de mécanismes et procédures adéquates afin d’accompagner la mise en application stricte du Code des Assurances.
Appel d'offresAppel d'offre pour la sélection d'un consultant - Mise en place d'une plateforme informatique de contrôle et de régulation des assurances
Pour toute question liée à l'appel d'offre, veuillez contacter le service au rca@arca.cd
Actualités
Actualités
Chine-Beijing : l’ARCA monte d’un cran dans sa lutte contre l’évasion des primes d’assurance au sein du secteur minier en RDC
L’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA) a organisé, le mercredi 24 mai 2023, à Beijing en Chine, une matinée d’échanges sur le secteur des assurances en marge de la visite d’Etat du Président congolais, Félix-Antoine Tshisekedi. Cette activité s’inscrit dans le cadre de son programme de lutte contre l’évasion des primes...
Le VPM-Ministre en charge de l’Economie Nationale prend connaissance du contrôle aux frontières de l’assurance des Facultés( marchandises) à l’importation lancé par l’ARCA
Le VPM-Ministre en charge de l’Economie Nationale, SEM Vital Kamereh prend connaissance du contrôle aux frontières de l’assurance des Facultés( marchandises) à l’importation lancé par l’ARCA et la DGDA et s’engage à accompagner l’ARCA dans le respect des prescris du Code des assurances.
Séance d’évaluation avec les opérateurs d’assurances après le lancement du contrôle de l’assurance des Facultés à l’importation via la connexion SNECA-SYDONIA
Séance d’évaluation avec les opérateurs d’assurances après le lancement du contrôle de l’assurance des Facultés à l’importation via la connexion SNECA-SYDONIA
Pourquoi et comment assurer le contrôle des assurances à l’importation ?
Intervention des experts ARCA dans l’émission « Okapi Service » sur la thématique pourquoi et comment assurer le contrôle des assurances des facultés à l’importation En République Démocratique du Congo, des nombreux opérateurs économiques importent des biens et marchandises et souscrivent à des polices d’assurances à l’étranger. Et pourtant, la loi les oblige à s’assurer auprès des...
Cérémonie de lancement SNECA-SYDONIA au site de la DGDA (Beach Ngobila )
Cérémonie de lancement SNECA-SYDONIA marquant le début du contrôle de l’assurance des Facultés à l’importation et l’assurance frontière mercredi 1 mars 2023 au site de la DGDA (Beach Ngobila ).
Pour un meilleur quadrillage du marché des assurances : l’ARCA se dote d’un Système national d’émission des certificats d’assurance (SNECA)
Avec son potentiel évalué à des milliards de dollars américains, le marché congolais des assurances reste prometteur. Pour le régulateur national, ARCA (Autorité de régulation du marché des assurances), c’est le moment de se doter d’instruments nécessaires pour capitaliser l’énorme potentiel du marché congolais. Depuis le mercredi 22 février 2023, l’ARCA dispose d’un Système national...
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