A propos
L’ARCA est un établissement public. Elle est l’organe de régulation et de contrôle du secteur des assurances en RDC. Créée le 26 janvier 2016 par le décret n°16/001, l’ARCA dispose de tous les pouvoirs nécessaires en vue d’exercer les actions prévues par le Code des assurances. Elle est le conseiller du gouvernement en matière de régulation et de contrôle du secteur des assurances
A savoir
- Le 17 mars 2015 : Promulgation de la Loi n° 15/005 portant Code des assurances ;
- Le 26 janvier 2016 : Création de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances par le Décret 16/001 ;
- Le 11 novembre 2016 : Nomination des mandataires de l’ARCA par l’Ordonnance n° 16/093;
- Le 12 décembre 2017 : Ouverture officielle des guichets de réception des demandes d’agrément ;
- Le 28 Mars 2019 : Octroi de 4 agréments et 2 autorisations ;