Resultats attendus
La mobilisation des ressources de financement de l’économie
Resultas attendus
L’amélioration du climat des affaires par la sécurisation des investissements
Resultats attendus
Une plus grande inclusion financière
Système National d'Emissions de Certificats d'Assurances
Lancement du SNECA par le Ministre des Finances
S.E.M. Nicolas Kazadi
Guide : Souscription à l'assurance des biens et marchandises à l'importation
Renseigner le certificat d'assurance lors de la souscription de la déclaration à l'importation
- Souscription à l'assurance
- Renseigner un certificat
- SYDONIA et SNECA
Souscription à l’assurance des biens et marchandises à l’importation
- Souscription auprès d’une entreprise d’assurance agréée par l’ARCA
- La souscription est faite avant le début du voyage des marchandises à destination de la RDC
- L’identité communiquée à l’assureur doit correspondre à celle reprise sur le numéro d’identification fiscale delivrée par la DGI ( NIF)
- Le poids brut renseigné ou la quantité doit correspondre à celui repris sur les documents commerciaux
Renseigner un certificat d’assurance lors de la souscription de la déclaration des facultés à l’importation
- Ouvrir l’onglet document joint de la déclaration
- Renseigner le numéro complet du certificat à la case dédiée
- Attacher le certificat d’assurance à côté de l’acronyme « ARC »
Vérification faite par SYDONIA et SNECA porte sur les points suivants :
- Le numéro du certificat qui doit être renseigné sans aucun ajout de caractère supplémentaire ni d’espace , Exemple : 12002-022-111-00016564-2022-00016564-1405
- Le NIF doit être identique à celui renseigné auprès de l’assureur
- Le poids doit être en KG
- La validité du certificat
En RDC, le Code des Assurances rend obligatoire la souscription des polices suivantes :
Opérer dans les assurances
en RDC
Seul 7% du marché des assurances en est réellement capté. Le reste étant réparti entre les primes souscrites à l’étranger, le fronting et la réassurance incontrôlée, ou encore les segments non adressés pleinement. L’action de l’ARCA vise à stimuler le rapatriement de ces capitaux par l’introduction d’acteurs dynamiques, et possédant un fort potentiel, ainsi que par la mise en place de mécanismes et procédures adéquates afin d’accompagner la mise en application stricte du Code des Assurances.
Actualités
Actualités
Participation et intervention de l’ARCA au cours de la 9ème édition du Forum Makutano tenue du 20 au 21 septembre 2023 au Sofitel à Abidjan.
Participation et intervention de l’ARCA au cours de la 9ème édition du Forum Makutano tenue du 20 au 21 septembre 2023 au Sofitel à Abidjan.
Reprise de contrôle de l’assurance des facultés à l’importation le 1er Septembre 2023
Reprise de contrôle de l’assurance des facultés à l’importation le 1er Septembre 2023.
Participation de l’ARCA au séminaire de renforcement des capacités des membres de la CISNA
Participation de l’ARCA au séminaire de renforcement des capacités des membres de la CISNA sur la bonne gouvernance qui se tient du 25 au 26 août à Port Louis(île Maurice).
Séance de travail entre l’ARCA et les opérateurs d’assurance sur la présentation des Certificats (4) devant intégrer le SNECA( Système National d’Emissions des Certificats d’Assurance)
Séance de travail entre l’ARCA et les opérateurs d’assurance sur la présentation des Certificats (4) devant intégrer le SNECA( Système National d’Emissions des Certificats d’Assurance)
Intervention de l’ARCA lors de la deuxième édition de la conférence nationale sur la microfinance
Intervention de l’ARCA lors de la deuxième édition de la conférence nationale sur la microfinance tenue à Goma le 27 et le 28 juillet 2023.
Rencontre entre la délégation de l’ARCA et le Gouverneur militaire du Nord Kivu
Rencontre entre la délégation de l’ARCA et le Gouverneur militaire du Nord Kivu autour de l’accompagnement du gouvernorat lors des opérations de contrôle des assurances obligatoires au sein de ladite province.
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