Arca – Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances

A propos

L’ARCA est un établissement public. Elle estl’organe de régulation et de contrôle du secteur des assurances créé le 26 janvier 2016 par le décret n°16/001. Placée sous la tutelle du Ministre ayant les assurances dans ses attributions, l’ARCA dispose de tous les pouvoirs nécessaires en vue d’exercer les actions prévues par le Code des assurances.

Mission

L’Arca dispose de tous les pouvoirs qui lui sont nécessaires en vue d’exercer les actions prévues par le Code des assurances. Elle veille à la protection des droits des assurés

Mission

Vision

L’Arca vise à devenir l’institution de référence en terme de procédure, de méthodologie de travail et d ‘innovation dans la régulation de l’industrie assurantielle.

Vision

Axes stratégiques

Capacité technique et opérationnelle de l’ARCA.

Formalisation du marché.

Lutte contre la fraude

Axes stratégiques

A savoir

Le 17 mars 2015 : promulgation de la loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant code des assurances que le secteur des assurances ;
Le 26 janvier 2016 : création de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances ;
Le 11 novembre 2016 : Nomination des mandataires de l’ARCA
Le 12 décembre 2017 : Ouverture officielle des guichets de réception des demandes d’agrément