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Mission

I.

  • Assurer la protection des droits des assurés et des bénéficiaires des contrats d’assurances ;

II.

  • Veiller sur la solidité de l’assise financière des entreprises d’assurances et de réassurance ainsi qu’à leur capacité d’honorer leurs engagements ;

III.

  • Délibérer sur toutes les questions relatives aux assurances, à la réassurance, à la capitalisation et à l’assistance ainsi que celles concernant les opérations qui interviennent dans ces domaines ;

IV.

  • Contrôler les entreprises d’assurances et de réassurances ainsi que les professions liées au secteur des assurances et suivre leurs activités ;

V.

  • Étudier les questions d’ordre technique et économique se rapportant au développement du secteur des assurances et à son organisation ;

VI.

  • Coopérer avec toutes les instances nationales et internationales chargées de la tutelle et du contrôle du secteur financier ;

VII.

  • S’assurer du respect des dispositions sur les principes de base de l’assurance, les normes et orientations fournissant un cadre conforme aux exigences internationales pour le contrôle du secteur des assurances ;

VIII.

  • Échanger des informations avec les instances chargées de la concurrence dans le cadre de leurs missions respectives