Chine-Beijing : l’ARCA monte d’un cran dans sa lutte contre l’évasion des primes d’assurance au sein du secteur minier en RDC

25 mai 2023by GaelBaheha

L’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA) a organisé, le mercredi 24 mai 2023, à Beijing en Chine, une matinée d’échanges sur le secteur des assurances en marge de la visite d’Etat du Président congolais, Félix-Antoine Tshisekedi.

 

Cette activité s’inscrit dans le cadre de son programme de lutte contre l’évasion des primes d’assurance adopté comme priorité du Gouvernement depuis septembre 2020 en Conseil des Ministres tenu sous la présidence du Chef de l’Etat congolais, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Axé autour du thème « Secteur des assurances en RDC : vers une sécurisation locale et globale des investissements », ce séminaire a eu pour objectif d’informer les milieux des opérateurs économiques chinois, notamment les dirigeants des maisons-mères des sociétés implantées en RDC, sur les questions des assurances.

 

Face aux participants réunis dans la salle de conférence de l’Hôtel Regis, le Directeur Général de l’ARCA, Alain Kaninda, a rappelé l’obligation pour tous les opérateurs économiques, y compris chinois, ayant des activités en République Démocratique du Congo à se conformer aux prescrits du Code des assurances.

« Vous savez que dans notre pays, le secteur des assurances a été libéralisé. Ces trois dernières années, nous notons une très bonne progression du secteur des assurances. Nous étions à 80 millions de dollars de chiffres d’affaires avant l’ouverture du marché des assurances. Nous avons fait une bonne progression à 300 millions USD mais c’est une progression pas suffisante. Notre marché aujourd’hui doit être à au moins 1 milliard de dollars américains. », a-t-il affirmé.

La Chine s’impose en effet aujourd’hui comme le partenaire commercial le plus important de la République Démocratique du Congo en investissant en grande partie dans le secteur minier. La balance commerciale entre les deux Etats ayant atteint le volume de 14 milliards de dollars en 2021.

Pour le Directeur Général de l’ARCA, il est tout à fait logique de sensibiliser les miniers chinois afin de lutter contre l’évasion des primes d’assurances. Car à ce jour, fait-il remarquer, au moins 1,5 milliard de dollars américains échapperait au Trésor public tant en termes de pertes au niveau fiscal (TVA non perçue) et de la fuite des capitaux (placement des primes d’assurances à l’étranger).

« Notre économie étant représentée dans le secteur minier par les opérateurs chinois en grande partie, il était important que nous venions renforcer le message du Chef de l’Etat [Il avait enjoint tous les opérateurs miniers à venir s’assurer en RDC lors du Forum Indaba en Afrique du Sud ] dans le cadre de la coopération stratégique que le Chef de l’Etat veut impulser avec la République populaire de Chine », a-t-il dit.

Présent à cette activité, le Ministre congolais des Finances, Nicolas Kazadi, a jugé inacceptable que les opérateurs économiques ne paient pas toutes les primes d’assurances.

 

 

 

 

 

 

 

 

« Le secteur minier est l’un des plus importants de l’économie en termes de création de richesses et de PIB. Il est donc normal qu’on s’y interesse parce que c’est là également qu’il se constate une plus grande fraude, un manque à gagner impactant le secteur des assurances.
L’économie nationale continue de s’accroître, près de 9% l’année passée sans qu’elle n’ait eu un réel impact sur le secteur des assurances. Le taux de pénétration en Afrique, c’est-à-dire le montant des primes payées comparé au PIB, est de 3% alors qu’en RDC il est de moins d’un pourcent. Si ce taux de 3% était appliqué, on serait à 2 milliards de dollars, c’est-à-dire la fraude est importante. », a-t-il souligné.

Le Ministre Nicolas Kazadi a indiqué que l’une des raisons évoquées par les miniers, est, selon eux, la faible capacité des sociétés d’assurance à absorber leurs importants risques au vu du lourd investissement opéré. Un argument balayé en partie parce que les risques des sociétés d’assurances en RDC sont couverts par dès réassureurs calibrés.

Et de marteler : « Même si c’était le cas, les miniers ont l’obligation de déclarer ce qu’ils payent afin d’obtenir des dérogations spéciales au cas où le besoin se justifierait. »

« Nous sommes devenus intolérants », a déclaré le Ministre Nicolas Kazadi.

Prenant en compte les risques mis en avant par les opérateurs miniers chinois, l’Argentier congolais a affirmé que le Gouvernement de la RDC se déploie pour attirer des réassureurs de poids afin de réduire ces risques.

En plus de ces efforts du Gouvernement congolais, le Ministre congolais des Finances a invité les opérateurs miniers chinois à encourager leurs assureurs à venir investir en République Démocratique du Congo plutôt que de se laisser attirer par la tentation de la fraude.

Cette activité, signalons-le, s’est déroulée en présence du Ministre du Numérique, Cashimir Eberande Kolongele et de Madame Fifi Masuka, Gouverneure du Lualaba, une province minière où se développent des projets chinois d’envergure.

Depuis Beijing (Pekin)-Chine

Patrick BOMBOKA
Envoyé spécial

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