Souscription à l’assurance des biens et marchandises à l’importation

• Souscription auprès d’une entreprise d’assurance agréée par l’ARCA
• La souscription est faite avant le début du voyage des marchandises à destination de la RDC
• L’identité communiquée à l’assureur doit correspondre à celle reprise sur le numéro d’identification fiscale delivrée par la DGI ( NIF)
• Le poids brut renseigné ou la quantité doit correspondre à celui repris sur les documents commerciaux

Renseigner un certificat d’assurance lors de la souscription de la déclaration des facultés à l’importation

• Ouvrir l’onglet document joint de la déclaration
• Renseigner le numéro complet du certificat à la case dédiée
• Attacher le certificat d’assurance à côté de l’acronyme « ARC »

Vérification faite par SYDONIA et SNECA porte sur les points suivants :

• Le numéro du certificat qui doit être renseigné sans aucun ajout de caractère supplémentaire ni d’espace , Exemple : 12002-022-111-00016564-2022-00016564-1405
• Le NIF doit être identique à celui renseigné auprès de l’assureur
• Le poids doit être en KG
• La validité du certificat