Des parlementaires s’approprient la question du respect du Code des assurances

5 avril 2022by GaelBaheha

Après les membres du Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC), c’est autour des parlementaires de s’approprier la question du respect du Code des assurances.

Une délégation de députés nationaux s’est rendue en mission à Lubumbashi, chef-lieu de la province du Haut-Katanga. Objectif: sensibiliser les entreprises sur les polices d’assurance.

En date du 28 mars 2022, ils ont été reçus par le Gouverneur de province, Jacques Kyabula Katwe.

Au terme de ces échanges, ces députés nationaux ont indiqué que leur mission parlementaire portait sur la question relative à la situation de contrats de police d’assurance dans des sociétés établies dans cette province du Sud-Est du pays.

D’après le porte-parole de la dite délégation, le député Bernard Kayumba, leur mission tient à encourager les entreprises à souscrire aux polices d’assurance.

« Il s’agit d’une mission parlementaire, une mission d’information de contrat de police d’assurance dans le Haut-Katanga. Alors, les députés nationaux venus de Kinshasa viennent sensibiliser, conscientiser les entreprises dans notre pays, les opérateurs économiques également afin de souscrire aux polices d’assurance. », a-t-il déclaré.

L’objectif poursuivi par les députés nationaux est de faire en sorte que les entreprises oeuvrant dans le Haut-Katanga puissent se conformer à la législation en vigueur concernant le Code des assurances au pays.

Durant leur séjour au Haut-Katanga, la mission parlementaire devra rencontrer à la fois les autorités politico-administratives que les chefs d’entreprise.

« Nous avons l’agenda de quelques jours pour recevoir le Ministre provincial des Mines, le Ministre provincial des Finances afin de sensibiliser ensemble toutes ces entreprises qui, hier, ne payaient pas les assurances. Aujourd’hui, avec notre arrivée, elles doivent impérativement commencer à payer les assurances. Donc, nous voulons à ce que chaque congolais, chaque opérateur économique sache que l’assurance est très importante dans notre vie au quotidien. Qu’il s’agisse de nos mines, il faut que ces entreprises-là sachent souscrire aux six assurances obligatoires parce que la loi l’exige.», a martelé le député Bernard Kayumba au nom de ses collègues.

Depuis peu, l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA) a mis le cap vers l’intensification de la lutte contre l’évasion de la prime d’assurance.

Au-delà de l’accompagnement technique de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF), une telle initiative parlementaire tombe à point nommé pour soutenir les efforts de l’ARCA.

Depuis l’année dernière, l’ARCA a lancé le contrôle auprès des opérateurs économiques notamment à Kinshasa, la capitale et dans les provinces du Kongo Central, du Haut-Katanga, du Lualaba, du Nord et Sud Kivu.

Sous le leadership de son Directeur Général, Alain Kaninda Ngalula, l’ARCA entend s’assurer du respect de l’article 286 du code des assurances stipulant l’interdiction formelle de prendre une assurance directe à l’étranger pour un risque localisé en République Démocratique du Congo. En même temps, l’ARCA tient au contrôle efficace et efficient des assurances obligatoires.

Pour le management de l’ARCA, cette démarche a pour finalité la maximisation des recettes fiscales susceptibles de contribuer à la matérialisation du programme d’actions du Gouvernement de la République.

C’est bien entendu cette donne qui pourrait justifier l’implication et l’appropriation par les élus du peuple de la démarche de l’ARCA en vue d’améliorer en définitif les conditions socio-économiques de la population congolaise. Une démarche qui rencontre la vision du Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi, celle « du peuple d’abord ».

Il va sans dire que le gap de près de 800 millions de dollars américains à couvrir est au cœur même de la stratégie du management de l’ARCA.

A cet effet, l’équipe dirigeante de l’ARCA prévoit d’ailleurs de renforcer dans les tout prochains jours le contrôle sur terrain des assurances obligatoires par des opérations mixtes en collaboration avec les services spécialisés de l’État, en l’occurrence l’Inspection générale des finances (IGF) et la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF).

Dans un marché à fort potentiel évalué à plus ou moins un milliard de dollars américains, les statistiques renseignent qu’entre 2019 et 2021, le chiffre d’affaires du marché des assurances est passé de plus ou moins 70 millions à 220 millions de dollars américains.

Profitant de la libéralisation du secteur conformément à la loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances, l’ARCA tient à développer un marché des assurances sain et solide et à être une institution de contrôle moderne, efficace et de référence.

Dans cette optique, l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA) entend positionner, d’ici 2025, le marché des assurances de la RDC parmi le top 5 des marchés africains des assurances.

Source : Patrick BOMBOKA/Zoom-Eco

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